Damgan le 4 janvier 2013.
Le mot du président
En ces premiers jours de 2013, le conseil d’administration et le président de l’ADMAD sont heureux de vous souhaiter une très belle année.
C’est aussi l’occasion de vous informer sur les évolutions qui ont marqué l’année passée et qui vont se poursuivre en 2013.
Le transfert de gestion des mouillages a été effectué et il a pris effet rétroactivement au premier janvier 2012. Depuis cette date c’est la municipalité de Damgan (le Titulaire) qui gère l’ensemble des zones de mouillages de la commune qui lui ont été transférées par la DDTM. La commune en a ensuite rétrocédé la gestion aux associations (AUMBK, AMDLS, ADMAD). Le fonctionnement suite à ces transferts sera le suivant, l’association gère sa zone, elle organise les corps-morts, assure les transferts, fait réaliser l’entretien annuel des mouillages, (celui-ci devient obligatoire), vérifie les déclarations des bateaux mouillés, relève les assurances en cours de validité. Elle s’assure de la conformité des tailles et des types de bateaux en relation avec le règlement intérieur et les possibilités des postes. Elle intervient également sur le respect de l’ensemble des obligations confiées par le Titulaire. Enfin elle fournit à celui-ci tous les documents (carte de navigation, attestation assurance, attestation d’entretien du mouillage (documents obligatoires) qui permettront au Titulaire de signer l’autorisation d’occupation et d’établir la redevance annuelle. Elle signale tout manquement ou abus au service municipal de police chargé du contrôle maritime des zones.
Comme vous pouvez le constater il y a là des changements évidents qui sont le résultat de nombreuses réunions de travail avec la municipalité.
Taille des bateaux.
(Rappel longueurs extrêmes : 8m pour les bateaux à moteurs, 9m pour les voiliers)
Afin de ne pas pénaliser les anciens détenteurs de corps-mort l’ADMAD a, dans le respect des limites de la zone de mouillage (Zone A dans la rivière), procédé à un ajustement des postes afin de placer les quelques grands bateaux qui existaient déjà dans l’association et qui dépassaient les tailles retenues à la date du transfert (8m pour les bateaux à moteurs et 9m pour les voiliers), ces grosses unités seront placées au début de la zone A afin d’éviter les accrochages. Par ailleurs chaque fois que ce sera possible, les voiliers seront placés sur une même ligne (ligne extérieure) pour qu’ils évitent dans le même sens.
Les contrats d’assurance des détenteurs devront obligatoirement comporté une clause de renonciation envers le gestionnaire.
Changement de bateau
Le détenteur d’un mouillage a l’obligation de prévenir l’ADMAD au moins 6 mois à l’avance de son projet de changement afin que l’adéquation entre le poste et le nouveau bateau puisse être vérifiée. Si les caractéristiques du nouveau bateau sont incompatibles avec le poste l’accord sera refusé.
Des mouillages vont être créés ou réorganisés dans la zone D qui comprend le devant de l’anse du Dibenn, l’entrée vers la zone qui échoue et la zone d’échouage (vasière). Dans ces deux dernières les bateaux dont la taille sera limitée à (hors tout 6.50m) seront amarrés sur des mouillages qui vont être installés dans les mois qui viennent. Aucun mouillage hors zone n’est autorisé par la DDTM. Les annexes qui étaient amarrées sur la pointe au-delà de la bergerie ne pourront y rester (décision de la DDTM). Nous cherchons une solution à cette question.
En 2013 nous allons transmettre au service portuaire de la mairie la liste des détenteurs accompagnée pour chacun des papiers du bateau, de l’attestation d’assurance et de l’attestation d’entretien du mouillage. Ces documents sont obligatoires et nécessaires pour qu’il puisse être établi le contrat d’occupation signé par la mairie. L’absence d’un de ces documents prive du droit de mouiller son bateau. L’ensemble de ces informations est géré sur un logiciel unique pour les trois associations. Cette unité de gestion permet également de mettre un terme aux détenteurs de plusieurs mouillages, désormais un seul mouillage sur la commune est autorisé.
Liste d’attente.
La liste d’attente est tenue comme par le passé et c’est l’ordre d’inscription qui détermine le rang, la proposition d’un CM est faite par rapport au poste et au type de bateau. Il est toujours possible de demander un changement d’affectation quand on détient déjà une autorisation de mouillage, le mouillage détenu est proposé à la liste d’attente. Le renouvellement de l’inscription est à faire tous les ans.
L’ADMAD en recevant la délégation de gestion a dû prendre une assurance en responsabilité, ne recevant pas de subvention les seules ressources dont elle dispose sont celles venant des adhérents ; par conséquent il est demandé une participation obligatoire de 25€ qui tiendra lieu de cotisation annuelle, (date limite 31 mars 2013).
Après ces quelques informations nous vous invitons à consulter le site de l’ADMAD (www.admad-penerf.fr) où vous pourrez lire les articles récents ou échanger avec nous. Nous vous renouvelons tous nos vœux pour 2013, santé, bonheur, quelques beaux poissons (le bar est passé à 42cm) et de bons moments passés sur l’eau.
Rappel .
Pour les retardataires : carte de navigation ou acte de francisation, attestation d’assurance, attestation d’entretien du mouillage. Pour la liste d’attente renouvellement obligatoire.
