Marques d’identification
des navires de plaisance en mer
Avant de mettre nos bateaux à l’eau, ce qui ne saurait tarder pour nombre d’entre nous, ci-dessous un petit rappel de la réglementation à propos du marquage d’identification qui s’est appliqué depuis le 1er janvier 2012.
En effet, le décret n°2009-393 du 8 avril 2009 modifie les règles d’immatriculation des bateaux de plaisance ainsi que le marquage du nom du bateau sur la coque. Il a pris effet à partir du 1er juin 2009 pour tous les bateaux neufs et est devenu obligatoire pour l’ensemble de la flotte à partir du 1er janvier 2012.
• Une marque d’identification à l’intérieur de la coque est obligatoire afin de faciliter la reconnaissance du bateau notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les autres bateaux (quelle que soit la date de leur immatriculation), à partir du 1er janvier 2012.
La nouvelle marque d’identification interne
Cette marque peut être placée dans le cockpit, près de la descente ou dans l’environnement du poste de pilotage ou de la table à cartes. Elle permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation.
Les caractères composant le numéro d’immatriculation visible à l’intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
– la hauteur est de 1 centimètre.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l’épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
Rappelons que le numéro d’immatriculation est composé d’une série de 8 caractères (2 lettres puis 1 lettre et 5 chiffres, et pour les plus anciens 2 lettres et 6 chiffres) ; il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le propriétaire peut faire immatriculer son navire partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un service des Affaires Maritimes.
La marque d’identification externe
Selon le type et la taille du bateau, elle devra répondre aux spécifications suivantes :
Pour les voiliers
Elle est placée sur le tableau arrière et doit comprendre le nom du bateau et le nom ou les initiales du quartier maritime. Selon la longueur du voilier, les spécifications à respecter sont les suivantes :
Moins de 7 mètres :
Pas d’obligation de marques extérieures.
Entre 7 et 12 mètres :
Dimensions libres sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l’épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.
Plus de 12 mètres :
Dimensions libres sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l’épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.
Pour les bateaux à moteur
La marque d’identification doit être placée sur les deux côtés de la coque ou des superstructures et doit comprendre le numéro d’immatriculation. Selon la longueur du bateau, les spécifications à respecter sont les suivantes :
Moins de 7 mètres :
Dimensions libres, sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 1,5 centimètre ; l’épaisseur du trait doit être de 0,5 centimètre minimum.
Entre 7 et 12 mètres :
Dimensions libres, sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l’épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.
Plus de 12 mètres :
Dimensions libres, sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l’épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.
Pour les annexes :
La marque d’identification doit comporter les lettres AXE, suivies de la marque extérieure du navire porteur.
La notice officielle est disponible ICI
