Info avenant
L’avenant à l’arrêté interpréfectoral du 8 juin 2012 enfin signé Enfin ! La préfecture du Morbihan a publié le 1er octobre 2019 l’arrêté modifiant l’arrêté interpréfectoral du 8 juin 2012 autorisant la commune de Damgan à occuper une portion du domaine public maritime. Cet avenant vise…