Le règlement d’exploitation
Au terme d’une longue période de concertation avec les Affaires Maritimes et validation par le conseil municipal, les services de l’État ont concédé à la commune de Damgan une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime et la mission de police des mouillages correspondante, pour une durée de 15 ans à partir du 1er janvier 2012.
Vous trouverez ci-dessous le “Règlement d’exploitation” établi par la mairie de Damgan conformément à la demande formulée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 13 juin 2012.
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