Association des Navigateurs du Port et de la Rivière de Penerf

N° association : W563004126

AVRIL 2024

S T A T U T S

 

Article 1 : Fondation et dénomination

Il est constitué le 30/03/2024 entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, résultant de la fusion des associations suivantes :

• “ADMAD – Association des Mouillages Autorisés du Dibenn à Damgan”
• “AUPP – Association des Usagers du Port de Penerf à Damgan”

Cette nouvelle entité prendra pour dénomination :

‹‹ Association des Navigateurs du Port et de la Rivière de Penerf – A.N.P.R.P. ››

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

1. Défendre les intérêts des navigateurs dans le cadre de leurs activités nautiques et les renseigner.
2. Représenter les adhérents auprès des différentes instances.
3. Promouvoir le développement, le rayonnement, les services et la réputation du site de Penerf en Damgan.
4. Fédérer les liens d’amitié entre tous les usagers de la mer, amateurs et professionnels.
5. Encourager tous les plaisanciers à respecter les règlementations en vigueur pour la navigation, la pêche et la sécurité.
6. Proposer et participer à des activités liées au domaine maritime.
7. Participer à toute action de sauvegarde et de respect de l’environnement et du cadre de vie.
8. Adhérer à toute Association ou Fédération d’Associations répondant à ces objets.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé Mairie de Damgan – 40 Rue Fidèle Habert 56750 DAMGAN. Il pourra être transféré ultérieurement par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Membres

 

Les membres de l’association se conforment aux statuts de l’association.

L’Association se compose :

1. De membres actifs :

Peuvent être membres actifs de l’Association les titulaires d’un contrat quel qu’il soit : ponton ou mouillage, annuel ou saisonnier, auprès du gestionnaire du site de Penerf, à jour de leurs cotisations.

1. De membres bienfaiteurs.

Pour être membre bienfaiteur, il faut faire un don à l’Association.

1. De membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui a rendu des services à l’association.

Seuls les membres actifs adhérents peuvent voter lors des Assemblées.

Article 6 – Admission

Toute personne qui répond aux conditions de l’article 5.a peut adhérer à l’association en tant que membre actif sur simple demande expresse de sa part déposée auprès du bureau.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

• Par la démission.
• Le décès.
• Par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 8 – Cotisations

• Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire après approbation des comptes.
• Une seule cotisation à l’association est exigible par bateau, indépendamment du nombre de copropriétaires éventuels, et ne confère le droit qu’à une seule voix lors des assemblées générales.
• Les cotisations sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
• Les membres bienfaiteurs ou honoraires ne sont pas tenus de versements de cotisations.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des cotisations versées.
• Les dons éventuels.
• Les subventions versées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes ou d’autres collectivités ou organismes ou personnes publics ou privés capables.
• Les recettes provenant de l’organisation par l’Association de manifestations à caractère nautique, dérivés ou annexés.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé 4 membres au moins et de 14 membres au plus, regroupant les administrateurs volontaires des deux associations fusionnées. Cependant, dès la deuxième année, au cours de l’assemblée générale 2025, le nombre d’administrateurs sera réduit à 10 membres.

Toutefois, le premier conseil ne demeurera en fonctions que jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle de 2025 et se composera à parts égales, durant cette première année, des membres des conseils d’administration de l’ADMAD et de l’AUPP, soit 7 administrateurs pour chacune des deux associations.

Ces membres sont élus pour 3 ans lors des assemblées générales ordinaires. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers, les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission…) le Conseil d’Administration pourra pourvoir au remplacement de ces membres, leur remplacement définitif devant être entériné lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire mais, leur mandat ne pourra excéder la durée du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration élit chaque année le Bureau soit à main levée, soit au scrutin secret. Le Bureau se réunit sur convocation du Président autant que de besoin.

Le Bureau comprend au minimum 4 membres :

– Un(e) Président(e),

– Un(e) ou deux vice-président(e),

– Un(e) trésorier(e), et, s’il y a lieu, un(e) adjoint(e),

– Un(e) secrétaire, et, s’il y a lieu, un(e) adjoint(e).

Dans le souci d’assurer une transition efficace, étant donné les différences d’activités entre les deux associations fusionnées, la présidence de l’Association des Navigateurs du Port et de la Rivière de Penerf – A.N.P.R.P. sera confiée, durant la première année et au plus tard jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle de 2025, à l’un des présidents de l’ADMAD ou de l’AUPP.

Les membres du Bureau sortants sont rééligibles.

Le Bureau, mandaté par le Conseil d’Administration exécute les décisions du Conseil d’Administration.

Article 11 – Réunions et délibérations du Conseil

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation de son Président, ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Rémunérations

Les fonctions d’administrateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux vues des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté en Assemblée générale ordinaire devra faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 14 — Assemblées Générales

 

Les adhérents se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, de fusion avec un autre organisme ou de dissolution, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et des membres bienfaiteurs de l’association.

Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association.

Une Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire et notamment sur la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.

Les membres de l’Association sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion par voie postale ou électronique (courriel et/ou site internet).

L’ordre du jour et un pouvoir sont annexés à la convocation.

Aucun membre de l’Association ne pourra disposer de plus de deux procurations lors des Assemblées Ordinaires ou Extraordinaires.

Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport morale d’activité du président et le rapport du trésorier sur la situation financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Il n’y a pas de quorum.

Article 16 — Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Pour qu’une décision extraordinaire soit valablement votée, il convient que les membres présents ou représentés à l’Assemblée constituent au moins la moitié des membres actifs de l’Association.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir sur une deuxième convocation et valablement délibérer sans condition de quorum.

Article 17 – Élection au Conseil d’Administration

Lors de l’élection au Conseil d’Administration, il est procédé au remplacement du tiers sortant.

En cas d’inapplication de la règle du tiers, un tirage au sort désigne le ou les titulaires ajustant le tiers sortant.

À la première élection, ou lors d’une nouvelle élection d’ensemble, les tiers sortants sont tirés au sort et sont affectés : aux mandats de trois ans, puis de deux ans, puis d’un an.

Seuls les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation disposent d’une voix délibérative (voir article 5.a).

Le nombre de pouvoirs est limité à deux par adhérent actif.

Les pouvoirs en blanc sont autorisés et attribués par la présidence.

Le vote se fait à main levée sauf si un adhérent de l’Assemblée demande le recours au vote à bulletin secret.

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la majorité des membres de l’Association lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et aux articles 14 & 15 du décret du 16 août 1901.

Article 19 : Déclaration et Publication  

Le Conseil d’Administration accomplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.

Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président du Conseil d’Administration.

Fait à DAMGAN le 30 mars 2024

Maj 16/06/2024