Tout sur réglementation maritime en vigueur pour la navigation de plaisance.
Le bureau de l’ADMAD communique ——-ooooOoooo——- DERNIER RAPPEL Conformément à l’article 5 du règlement d’exploitation des zones de mouillages de la commune de Damgan, la zone de l’anse du Diben ainsi que les dunes attenantes ne doivent pas abriter de bateaux durant la période allant du 1er octobre au…
La taille minimum légale du bar “atlantique” augmentée à 42 cm Il en était question depuis plusieurs années déjà, certaines associations le réclamait. Cette fois-ci c’est fait, un communiqué du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques a été publié hier par le Ministère…
Le règlement de police Un règlement de police a été établi par le préfet du Morbihan et le préfet maritime de l’Atlantique afin de définir les règles de navigation dans la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL), les mesures à prendre pour son balisage, les règles à…
Convention de partenariat avec la Compagnie des Ports du Morbihan Vous trouverez ci-dessous les conventions de partenariat pour la gestion des mouillages de la rivière de Penerf et de l’anse du Dibenn signée le 22 février 2022 2017 entre le président de l’ADMAD et la Compagnie des Ports du Morbihan…
INFORMATIONS A DESTINATION DES DÉTENTEURS D’UN MOUILLAGE. Le transfert de l’ensemble des AOT est validé par la préfecture. (voir l’article) Désormais les différentes zones de la commune de Damgan font l’objet d’une AOT groupée, gérée par la mairie de Damgan après signature de l’arrêté préfectoral. La mairie délèguera ensuite…
Zones de mouillages – Gestion désormais municipale La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a transmis en date du 13 juin 2012 l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) à la commune de Damgan. Pour l’information de tous, l’ADMAD…
Marques d’identification des navires de plaisance en mer Avant de mettre nos bateaux à l’eau, ce qui ne saurait tarder pour nombre d’entre nous, ci-dessous un petit rappel de la réglementation à propos du marquage d’identification qui s’est appliqué depuis le 1er janvier 2012. En effet, le décret…
Remorquer un bateau Tout d’abord, si vous êtes à la recherche d’une remorque d’occasion pour votre bateau, sachez déjouer les pièges des petites annonces. En effet, bon nombre d’annonces indiquent “remorque de mise à l’eau” ce qui signifie en réalité que la remorque n’est pas autorisée à prendre…
LA PÊCHE MARITIME DE LOISIR DANS LE MORBIHAN Règle générale Décret n° 90.618 modifié du 20 octobre 2012 Règl. CE n° 850/98 modifié du 30 mars 1998 – Arrêté n° 42 du 15 juillet 2010 Est considérée comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est…
Réglementation —–====ooooOOOooo====—- Si les liens ci-dessous ne fonctionnent pas, télécharger gratuitement ce logiciel. —oooOooo— 1) Modalités et nouvelles conditions d’utilisation des VHF 2) Demande de licence pour l’utilisation d’une station radioélectrique de navire ou de bateau. 3) L’équipement de sécurité des navires de plaisance. 4) Division 240 Navires de plaisance…