Le 21 octobre 2023 à 10h00, les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale ordinaire à la maison des Damganais à Damgan sur convocation faite par le conseil d’administration en date du 21 septembre 2023.

L’assemblée est présidée par Pierre LEBRETON.

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La séance est ouverte à 10h00.

Le Président de l’ADMAD remercie MM. Jean-Jacques Trichet, président de l’AMDLS, Gilles Brisé, président de l’AUPP et Claude Flinois adjoint port et mouillages à la mairie de Damgan pour leur présence. Sont invités Christophe Roumagnac et Patrick Claudel vice-présidents de l’UNAM 56, Patrick COUREAU président AUPE (mouillages Tour du Parc) et la SNSM.

Remerciements également aux membres du CA qui ont été très sollicités et qui ont su se rendre disponibles quand c’était nécessaire.

Un grand merci aussi aux membres du bureau :

• Benoît DE LARIVIERE
• Franck LE GUIL

pour leur implication et leur dévouement sans faille pendant toute l’année.

Un merci particulier à Jo qui s’est chargé d’organiser le pot de l’AG.

Remerciements également à l’UNAN 56 dont l’aide et les conseils nous sont toujours aussi précieux.

Les points suivants sont abordés et présentés à l’assemblée réunie dans la salle “Damgan” de la maison des Damganais.
 

 
1/ Rapport moral et d’activité

Point sur la reprise du port et des mouillages par la CPM

Depuis le 1er janvier 2022 la Compagnie des Ports du Morbihan (CPM) est le nouveau gestionnaire du port de Penerf et des mouillages de la commune de Damgan.

La CPM est devenue propriétaire – à fin septembre 2023 – de 42 des 89 mouillages de la rivière de Penerf. A terme donc, la CPM possédera l’ensemble des apparaux de mouillage de la rivière, tout comme au port.

Concernant les tarifs des mouillages contrat CPM, nous estimons qu’ils sont anormalement élevés. A titre de comparaison voici les tarifs pratiqués à Penerf et Arzal pour des bateaux jusqu’à 5.99m et 9.99m de longueur de coque :

Pour mémoire, rappelons que la remise de 50% pendant 2 ans sur le tarif des contrats CPM “Passeport Morbihan” corps-morts en eau profonde accordée aux adhérents qui ont fait ce choix, viendra à échéance fin 2023.

Conseil des mouillages

Les Conseils des Mouillages s’est tenu le 8 février 2023.

La CPM a présenté :

• Les tarifs 2023 en augmentation de 7%, très proche du taux d’inflation 2022 … selon la CPM.
• Les tarifs des contrats : mensuels, de passage, etc.
• Le budget 2022 et prévisionnel 2023 qui amalgame le port et les mouillages en complète contradiction avec la loi qui dispose que la redevance due par les usagers des ZMEL doit correspondre exclusivement aux services qui leurs sont rendus.

Pour 2024, une augmentation de 4,9% des tarifs de la redevance est prévue pour le port de Penerf. Nous serons informés au prochain Conseil des Mouillages de celle des mouillages …

Vote du rapport moral : adopté à l’unanimité

 
2/ Rapport financier

Les paiements en ligne via la plateforme HelloAsso ont bien progressé. Cela facilite la vie du trésorier. Merci à tous.

RAPPEL Le pourboire pour HelloAsso n’est pas obligatoire. Les dons à l’ADMAD non plus, mais ils sont les bienvenus.

Le rapport financier est consultable ici : Rapport financier 2022

Compte tenu du projet de rapprochement entre l’ADMAD et l’AUPP la cotisation annuelle 2024 sera déterminée ultérieurement.

Vote du rapport financier : adopté à l’unanimité

MM. Christophe Roumagnac et Patrick Claudel vice-présidents de l’UNAN 56 intervienent alors sur les points suivants :

L’UNAN 56 oeuvre pour la défense de la plaisance et de la biodiversité en contact avec les DDTM, AFFMAR et Natura 2000. Elle défend les droits des usagers des ZMEL et des ports.

3/ Subvention SNSM (vote)

L’assemblée propose de renouveler le don qui avait été approuvé pour 2022 soit 250 euros.

vote pour le don à la SNSN : adopté à l’unanimité.

Un chèque de 250 euros sera remis à la SNSM pour l’année 2023.

 
4/ Élection (vote)

L’ADMAD a besoin de bénévoles pour continuer à exister.

En vertu de l’Article X des statuts qui dispose que :
« Le conseil d’administration est élu pour 3 ans par les membres actifs adhérents réunis en Assemblée générale ; ils sont rééligibles par tiers tous les ans. »

Deux sortants ne se représentent pas :

• Philippe VÉRON
• Claude FOURNIER (décès)

Le mandat de tous les autres administrateurs expire en 2024 ou 2025.

Le Conseil d’administration se compose donc comme suit :

5/ Projet de fusion ADMAD / AUPP

Pourquoi fusionner ?

1. Renforcer de la voix collective.
En fusionnant, les deux associations formeraient une voix plus puissante et cohérente pour représenter l’ensemble des usagers de la zone maritime de Penerf, qu’il s’agisse de titulaires de mouillages dans la rivière ou de plaisanciers dans le port.
Rappelons que 42 des 89 mouillages de la rivière de Penerf sont aujourd’hui propriété de la CPM.

2. Amélioration de la capacité de négociation :
En tant qu’entité unifiée, l’association fusionnée aurait une meilleure position de négociation face à la CPM, car elle représenterait un groupe plus important d’usagers. Cela pourrait conduire à des améliorations significatives des conditions et des services pour tous les membres.

3. Consolidation des ressources :
La fusion permettrait de consolider les ressources humaines et financières des deux associations.

4. Cohésion et unité.
La fusion favoriserait la cohésion et l’unité parmi les usagers de la zone de Penerf, en évitant la fragmentation des efforts et des ressources. Cela renforcerait également le sentiment d’appartenance à une communauté plus large.

5. Réduction des coûts administratifs.
Une seule association fusionnée aurait probablement des coûts administratifs (assurances) plus bas par rapport à deux associations distinctes. Cela signifierait que davantage de ressources financières pourraient être consacrées aux actions et aux projets en faveur des membres.

6. Plus grande expertise collective.
La fusion permettrait de rassembler l’expertise et les compétences de membres des deux associations, ce qui pourrait être bénéfique la mise en œuvre de projets plus ambitieux.

7. Augmentation de l’impact.
En travaillant ensemble, les membres pourraient avoir un impact plus important sur les questions qui les concernent, qu’il s’agisse de réglementations locales, de questions environnementales ou de questions de sécurité.

Pourquoi ne pas fusionner ?

1. Différences d’objectifs.
Les deux associations peuvent avoir des objectifs légèrement différents, et une fusion pourrait entraîner des conflits d’intérêts internes ou des désaccords sur la direction à prendre.

2. Perte d’identité.
Chaque association a sa propre identité et ses propres membres. Une fusion pourrait entraîner la perte de cette identité et la résistance de certains membres à un tel changement.

3. Complexité juridique
La fusion d’associations peut être un processus technique assez complexe qui nécessite du temps et des ressources pour être correctement exécutée.

4. Gestion accrue.
La gestion d’une seule organisation unifiée peut être plus lourde.

A quelles questions faudra-t-il répondre ?
 
1. Objectifs et Mission :
– Quels seront les objectifs et la mission de la nouvelle association fusionnée ?
– Comment les missions des deux associations initiales seront-elles intégrées et harmonisées ?
 
2. Nom et Statuts :
– Quel sera le nom de la nouvelle association ?
– Comment seront révisés ou réécrits les statuts et les règlements intérieurs pour refléter la fusion ?
 
3. Structure de Gouvernance :
– Comment sera structurée la nouvelle association en termes de conseil d’administration, etc. ?
– Comment seront choisis ou élus les membres du nouveau conseil d’administration ? 

4. Adhésions et Membres :
– Comment rassembler davantage d’adhérents au sein de la nouvelle association ?
– Comment les membres des deux associations existantes deviendront-ils membres de la nouvelle association ?

5. Finances :
– Comment tenir compte du différentiel de trésorerie entre les deux associations ?
– Comment seront fusionnés les budgets et les ressources financières des deux associations ?
– Comment sera géré la consolidation des comptes bancaires ?
 
6. Activités et Programmes :
– Comment les activités et les programmes des deux associations seront-ils intégrés ?
– Y aura-t-il de nouveaux programmes ou initiatives résultant de la fusion ?

7. Communication :
– Comment sera gérée la communication avec les partenaires, les adhérents, les autorités de tutelle, etc. ?
– Comment sera communiquée la fusion aux adhérents ?
 
8. Gestion du Changement :
– Comment sera gérée la résistance au changement, le cas échéant ?

9. Période de Transition :
– Combien de temps prendra la période de transition vers la nouvelle association fusionnée ?
 
10. Dissolution des Associations Initiales :
– Comment sera gérée la dissolution

Au cours de la réunion des bureaux de l’ADMAD et de l’AUPP du 9/10/2023, certaines questions ont trouvé leurs réponses :
 
1. Les membres des bureaux des deux associations ont exprimé officiellement leur souhait de fusionner les deux associations.

2. Compte tenu de la différence de trésorerie entre les deux associations, les adhérents de l’ADMAD pourraient se voir proposer une réduction ou une gratuité sur les cotisations pendant un certain temps.

3. Le nom de la nouvelle association pourrait être :

Association des Plaisanciers de Penerf

4. Une date butoir a été envisagée pour finaliser le processus de fusion :

5. Chaque association devra convoquer, avant la date butoir, une assemblée générale extraordinaire pour dissoudre les associations actuelles et valider l’unification des deux associations.

6. Une assemblée générale constituante sera convoquée, suite aux assemblées générales extraordinaires (avant le 31 mars 2024) pour créer la nouvelle association.

7. Afin de se conformer aux règles juridiques, il a été décidé de faire appel à un(e) juriste, avocat ou autre (sous réserve du coût), pour valider le processus et définir de nouveaux statuts et éventuellement un nouveau règlement intérieur.

8. Gouvernance. La possibilité d’une co-présidence, dans un premier temps, est proposée.

9. La validité des cotisations 2023 serait prolongée jusqu’à la création de la nouvelle association (fin mars 2024 au plus tard).

10. Une cotisation de 15.00 euros pour 2024 est proposée pour l’adhésion à la nouvelle association.

 
 
6/ Questions diverses

 
Infos :

La Convention de partenariat avec la CPM dispose en son Article 3 que si le corps-mort d’un adhérent de l’Association est inoccupé, et sauf si son propriétaire en a expressément signifié le refus par écrit à la CPM, cette dernière, après un échange préalable avec l’Association, pourra affecter à l’année ou temporairement ledit mouillage à un autre bateau.

Il existe une probabilité pour que l’AOT accordée par l’État pour les mouillages de l’anse du Dibenn ne soit pas renouvelée en 2026, date d’échéance de l’AOT actuelle. L’État et la mairie de Damgan souhaiteraient rendre cette anse à son état naturel.

Rappel : Nouvelle adresse postale de l’ADMAD.
5 rue du champ Creiss – Maison des Damganais – Boite G – 56750 DAMGAN

L’ordre du jour étant épuisé, il est dressé le présent procès-verbal et la séance est close à 12h00 suivie par un pot de l’amitié.