Comptes-rendus de l’Assemblée Générale Extraordinaire et de l’Assemblée Générale Ordinaire 2018 de l’ADMAD
1. Assemblée Générale Extraordinaire
Le 16 juin 2018 à 10h00, les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à la maison de l’huître à Damgan sur convocation faite par le conseil d’administration en date du 20 avril 2018.
Les adhérents entrent en séance après signature de la feuille de présence.
Le Président ouvre la séance à 10h00.
Il salue la présence de Monsieur Jean Marie LABESSE, Maire de Damgan.
Cette assemblée générale extraordinaire a été convoquée en vue de modifier les statuts.
Par délibération du Conseil d’Administration du 20 avril 2018 il est proposé de modifier les statuts adoptés le 11 août 2012. Il s’agit de modifications mineures :
L’article X est ainsi rédigé :
Le conseil d’administration comprenant 12 membres … est élu pour 3 ans par les membres actifs adhérents réunis en Assemblée générale ; ils sont rééligibles par tiers tous les ans.
Pour une meilleure flexibilité nous vous proposons la rédaction suivante :
Le Conseil d’Administration comprenant de 10 à 12 membres est élu pour 3 ans par les membres actifs adhérents réunis en Assemblée Générale ; ils sont rééligibles.
L’article XIII est ainsi rédigé :
L’assemblée générale se tient annuellement avant le 31 mai de chaque année.
Compte tenu des impératifs d’organisation il est préférable que l’assemblée se déroule en juin.
Nous vous proposons la rédaction suivante :
L’assemblée générale se tient annuellement avant le 30 juin de chaque année.
L’article XVII reprend la liste des administrateurs.
Les noms des administrateurs sont indépendants des statuts nous vous proposons de supprimer cet article.
Le président passe au vote : Contre 0 Abstention 0
Les modifications des statuts sont adoptées à à l’unanimité.
Ces nouveaux statuts seront mis en ligne sur le site de l’ADMAD.
L’ordre du jour étant épuisé il est dressé le présent procès-verbal
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
2. Assemblée Générale Ordinaire
Le 16 juin 2018 à 10h15, les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale ordinaire à la maison de l’huître à Damgan sur convocation faite par le conseil d’administration en date du 20 avril 2018.
L’assemblée est présidée par M. Pierre LEBRETON, président.
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La séance est ouverte par le Président à 10h15.
Le président remercie les membres du CA qui ont été très sollicités et qui ont su se rendre disponibles quand cela était nécessaire au cours de l’année écoulée, ainsi qu’aux membres du bureau :
– Jérôme
– Roland
– Jacky
pour leur implication et leur dévouement sans faille pendant toute l’année.
- Rapport moral – rapport d’activité.
Quelques informations
– Un nouveau site a été mis en ligne le 23 septembre 2017. 110 articles ont été publiés depuis l’origine du site en 2011.
– Chemin de roulage au Dibenn : Les travaux ont été réalisés par les services techniques de la marie le 17 juillet 2017 à la satisfaction de tous. Remerciements à la mairie.
Convention.
Comme nous l’avions indiqué lors de notre dernière assemblée générale, la convention signée le 24 août 2012 entre la mairie et l’ADMAD, valable pour une durée de cinq ans, était arrivée à échéance.
Par suite des réunions de concertation entre les trois associations de mouillages de Damgan et la mairie, un compromis a finalement été trouvé et le nouveau texte a été signé par les trois associations et M. le Maire de Damgan le 25 octobre 2017.
Cette nouvelle convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2026 c’est à dire à l’échéance de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime accordée par l’État à la commune de Damgan par le décret du 8 juin 2012. (la nouvelle convention a été publiée sur le site de l’ADMAD)
Concernant le Règlement d’exploitation, la copropriété des bateaux pour être admise devra dorénavant être effective depuis au moins 4 ans au lieu de 2 ans précédemment et un siège supplémentaire (3 au lieu de 2) a été attribué à l’ADMAD au Conseil des mouillages.
Les modifications de ces deux textes expliquent pour partie la nécessaire modification du Règlement Intérieur de l’ADMAD.
Conseil des mouillages du 6 février 2018.
Le budget Port et mouillages 2017 nous a été présenté :
| Recettes de fonctionnement | |
| Recettes borne automatique Recettes navette Recettes nuitées visiteurs (Passeport Escale + Ext.) Reliquat régie 2016 Redevances |
9 898 € 986 € 3205 € 3060 € 104 975 € |
| Dépenses de fonctionnement | |
| Personnel Entretien chenaux, balisage & CM, bateau Logiciel Alizée Maintenance borne auto. + Wifi Location ponton Passeport Escale (adhésion, guide, escales extérieures) Divers (AMER, téléphonie, fournitures) Redevance domaniale + AOT |
19 527 € 27 790 € 10 200 € 1 700 € 5 760 € 1 796 € 5 825 € 51 788 € |
Les prévisions de la mairie des dates et horaires d’ouverture de la capitainerie sont les suivantes :
- Du 2 au 13 mai,17, 18, 19 et 20 mai et 26 et 27 mai :
heures par jour : de 8h à 12h et de 15h à 19h – 1 seul agent
- En juin et septembre (jusqu’au 17 septembre) :
- En juillet et août :
8h – 19h – 2 agents
le samedi et dimanche de 8h à 12h et de 15h à 19h
Les horaires de la navette du port ont été fixés comme suit par la mairie :
Les jours d’ouverture de la capitainerie :
8h à 9h, 11h à 12h et de 14h à 15h, 17h à 19h.
Les horaires sont cependant flexibles en fonction des tâches dévolues par ailleurs au personnel du port.
Vous trouverez le détail de toutes ces informations sur le site de l’ADMAD.
Avenant à l’AOT.
La demande d’avenant à l’AOT de 2012 pour étendre la zone de mouillage n’a toujours pas abouti.
Une réunion à la DDTM s’est tenue le 16 février 2018 :
1 représentant de NATURA 2000, 1 représentant de l’ADMAD et 1 représentant de l’AMDLS ont été invités à y participer.
En fait le dossier d’agrandissement des zones de mouillages de l’ADMAD bloque à cause de la protection de la pointe du Dibenn qui n’est pas suffisamment assurée selon le représentant de Natura 2000.
Il est reproché aux usagers de la pointe du Dibenn de participer à sa dégradation, ce que l’ADMAD a contesté.
Finalement un accord de principe a été trouvé et la nouvelle étude d’impact réalisée par le cabinet d’études FR Environnement a été transmise à la DDTM le 18 mai 2018, après accord de la mairie de Damgan.
Afin d’éviter la circulation automobile à la pointe du Dibenn un passage de 3 mètres devant la bergerie serait aménagé pour permettre le passage des annexes seulement.
Carte d’adhérent.
L’ADMAD a obtenu de la mairie que ses adhérents bénéficient d’une mise à l’eau / sortie gratuite pour leur bateau chaque année. Cette facilité étant réservée uniquement aux adhérents, il faut présenter sa carte personnelle de membre au responsable de la capitainerie pour pouvoir en profiter.
Sur présentation de la carte, les adhérents bénéficient également de remises dans un certain nombre de magasins spécialisés pêche, chasse et plaisance (voir la liste sur le site de l’ADMAD).
Pendant les périodes de fermeture de la capitainerie du port, les adhérents doivent s’acquitter du droit d’accès à la cale de Penerf (10 euros) pour mettre leur bateau à l’eau. Le remboursement de cette somme s’effectuera par une remise correspondante sur le paiement de la redevance annuelle. Pour cela, faire parvenir à l’ADMAD le ticket de paiement avec au dos : nom, prénom et immatriculation du bateau.
Cette carte vous est adressée à réception de votre cotisation annuelle.
Vote : Contre 0 Abstention 0.
Le rapport moral – rapport d’activité est adopté à l’unanimité.
- Règlement intérieur.
À la suite de la signature de la nouvelle convention et face aux difficultés qui ont pu être rencontrées au cours des années passées le Conseil d’Administration de l’ADMAD a estimé nécessaire d’apporter des modifications à notre règlement intérieur.
Le Président expose alors article par article les anciennes et les nouvelles rédactions proposées à l’assemblée.
A l’issue de cet exposé l’assemblée est appelée à voter : Contre 0 Abstention 0.
Le nouveau règlement intérieur est adopté à l’unanimité. Il est consultable sur le site internet de l’ADMAD rubrique “Association”.
- Rapport financier.
Le bilan financier est présenté par le trésorier, M. Jacky MORRE.
Recettes 3121,34 euros. Dépenses 3591,06 euros résultat de l’exercice :
– 469,72 euros.
Le montant de la trésorerie est passé de 11760,84 euros à fin 2016 à 11291,12 euros à fin 2017.
Chacun des postes de l’exercice est explicité. Ce bilan est à votre disposition sur le site de l’ADMAD.
Le Conseil d’Administration propose de maintenir la cotisation annuelle à 20 euros.
Vote : Contre 0 Abstention 0.
Le rapport financier est adopté à l’unanimité.
- Don à la SNSM.
Le Conseil d’Administration propose de renouveler la subvention que l’Assemblée Générale avait approuvée en 2017 soit 250 euros.
Vote : Contre 0 Abstention 0.
Le don à la SNSM est adopté à l’unanimité.
- Renouvellement de membres du Conseil d’Administration
Trois membres en fin de mandat se représentent :
– Roland AURADOU
– Jean-Paul DE RUSUNAN
– Pierre BLEIBERG
Ces trois membres sortants sont réélus à l’unanimité.
Conseil d’Administration de l’ADMAD se compose donc comme suit :
- Pierre LEBRETON Président
- Jérôme SAEGAERT Vice-président
- Roland AURADOU Secrétaire
- Jacky MORRE Trésorier
- Pierre BLEIBERG
- Patrice BROUILLÉ
- Christian CARET
- Jean-Paul DE RUSUNAN
- Dominique DUPUIS
- Régis FOURNIGAULT
- Joseph GUIMARD
- Willy LAROCHE
- Questions et informations diverses.
- Liste d’attente Dibenn : Les Bénéficiaires d’un mouillage dans la zone du Dibenn (zone D) souhaitant obtenir un mouillage dans l’une des zones en eau profonde de la rivière de Penerf (zones A, B, ou C) doivent demander leur inscription sur la liste d’attente.
- Réflexion pour une éventuelle adhésion à l’UNAN sachant le coût relativement élevé de l’adhésion : environ 340 euros par an pour l’ADMAD.
- La possibilité de paiement en ligne des cotisations sera implémentée sur le site de l’ADMAD en 2019.
- Passeport Escales : l’ADMAD a demandé que le nombre de nuitées offertes aux Damganais dans les autres ports du réseau Passeport Escales soit porté à 10 nuitées compte tenu du bilan très positif des visiteurs plaisanciers à Penerf.
Par courrier du 24/04/2018, M. le maire nous a répondu que notre “remarque est parfaitement fondée” et que notre demande sera mise à l’étude pour la saison prochaine.
- Autocollant : ne pas hésiter à le demander si vous n’en avez pas sur votre bateau.
- Libération des mouillages : Rappel – L’Article 12 du règlement d’Exploitation précise que vous devez nous informer de la mise à disposition de votre emplacement lorsque celui-ci est libre plus d’une semaine.
- La cotisation et la fourniture de l’attestation d’assurance : date limite 31 mars
- Amarrage des bateaux : Beaucoup de bateaux sont encore amarrés trop long, nous demandons à tous de s’amarrer le plus court possible sur vos bouées.
L’ordre du jour étant épuisé, il est dressé le présent procès-verbal et la séance se termine par un pot de l’amitié.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
