Zones de mouillages – Gestion désormais municipale
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a transmis en date du 13 juin 2012 l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) à la commune de Damgan.
Pour l’information de tous, l’ADMAD Pénerf publie ici les documents relatifs à cette nouvelle organisation, à savoir :
– l’arrêté
– le courrier de la DDTM à la mairie de Damgan
Cette étape indispensable au transfert de la gestion des AOT vers la commune étant maintenant franchie, la suite devrait voir la signature d’une convention de délégation de gestion des ZMEL entre la mairie de Damgan et l’ADMAD Pénerf afin de préciser et formaliser les conditions dans lesquelles elle s’exercera.
Bonjour et meilleurs voeux à tous,
Je suis détenteur d’un mouillage dans la zone du govet. J’ai vendu mon bateau et souhaite céder mon mouillage. Quelles sont les formalitées pour la cessation?
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement
Bonjour et meilleurs vœux à vous également.
Nous transmettons votre demande à l’AMDLS qui est l’association qui gère votre zone.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai un mouillage à céder dans la zone du ROHU ,géré par l’AMDLS.
Ce mouillage est le numéro SR33.Face au bâtiment BRISE ET VOILE.
Si personne intéressée, me joindre au n*0695209054.ou par email.
Bonjour, tous les mouillages de la commune de Damgan sont gérés depuis le 01/01/2022 par la Compagnie des Ports du Morbihan (CPM). Les modalités de gestion ne sont pas encore finalisées, patience donc.
Cordialement.
bonjour,
je suis adhérant à votre association, et je me pose une question:
j ai acheté un bateau (everset 5m30 : VAD56241) à Mr WELLS en 2011 et j’avais un mouillage dans l’entrée de l’anse de diben (numero D1 je crois).
qu’en sera-t-il pour moi l’année prochaine?
puis-je continuer à bénéficier du mouillage sachant que le bateau est toujours le même?
dans l’attente de vous lire
très sincèrement,
erik jumel
Bonjour,
Dans l’état actuel des choses nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir un mouillage pour l’année prochaine.
Le fait de racheter un bateau à un adhérent ayant le droit d’usage d’un mouillage ne vous permet pas, en temps que nouveau propriétaire du bateau, de disposer du mouillage qu’il occupait.
Celui-ci sera attribué à la personne en tête de la liste d’attente.
Vous êtes sur la liste d’attente d’un mouillage, c’est une bonne chose et compte-tenu du futur aménagement de l’anse du Diben, votre position sur la liste pourrait progresser …
Si vous êtes pressé, nous nous sommes laissés dire que l’AMDLS dispose encore de quelques mouillages disponibles.
Bien cordialement.
dans le cadre d’un contrat d’occupation d’un mouillage,amodiation ,contrat d’usage,contrat de location. l’occupation est dedié
1/ au bateau clairement identifie?
2/ à la personne qui paie?
3/à la societé de location?
4/ à l’association nautic? aux references figurant sur le carnet de francisation?
qui est capable de me repondre ?
Bonjour,
Les articles 1, 4, 10, 11 du règlement d’exploitation répondent aux interrogations en particulier qui est le bénéficiaire et pour quel bateau.
Cordialement